FRANCE

Apostilles & Légalisation

Cours d’Appel & Ministère des Affaires étrangères
Traductions assermentées
Copies certifiées

Légalisation ou Apostille : des procédures différentes selon le pays de destination

Vous devez présenter des documents français à l’étranger

 

 

 

Pour justifier de leur validité les autorités étrangères (administration, banque, université, employeur, notaire…) demandent que vos documents soient préalablement apostillés ou légalisés en France.

Ces deux procédures très différentes ont toutefois le même objectif : rendre valables et incontestables vos documents à l’étranger

 Apostille ou légalisation : quelles différences ?

 

 

le processus est différent selon que le pays est membre de la Convention de la Haye ou non, dans le premier cas nous obtiendrons une Apostille dans le second cas nous procéderons à la légalisation selon la règlementation en vigueur dans le pays de destination.

La légalisation est une procédure plus contraignante qui nécessite le paiement de droits et de taxes consulaires, et une certification préalable des documents par le Ministère des affaires étrangères.

Nous appliquons automatiquement la procédure qui s’impose pour que vos documents soient parfaitement conformes aux exigences des pays de destination

Apostille de La Haye
Cours d’appel en France

 

En France les Apostilles sont délivrées par le service du Parquet de chaque Cour d’Appel selon une procédure très stricte de conformité des documents et des signatures. L’Apostille est délivrée pour un pays déterminé, après être enregistrée, l’Apostille est datée et numérotée.

Nous offrons à nos clients les garanties qu’ils sont en droit d’exiger :

> Prestations assurées par la compagnie
> Confidentialité contractuelle
> Interventions réalisées par des consultants mandataires professionnels multilingues
> Une assistance permanente 7/7
> Expédition sécurisée
> Réseau international d’Experts

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