DEMANDE DE DEVIS

    Documents délivrés par les Greffes des Tribunaux de commerce

    Concerne la société :

    Raison sociale- dénomination :

    Adresse (Ville ou département):

    Numéro SIRET ou SIREN (si possible) :

    Nombre d’exemplaires :


    INSEE attestation

    Nom de la société ou de l’association :
    Nombre d’exemplaires :


    INPI marque

    Nom de la marque ou numéro d’enregistrement :
    Nombre d’exemplaires :


    Apostille ou légalisation des documents

    Les documents doivent-ils ensuite être apostillés ou légalisés ?
    Si oui pour quel pays ?

    Vos informations

    Vous intervenez en qualité de conseil ?
    Si oui quelles sont vos activités ou fonctions ?

    En cochant la case ci-dessous vous déclarez avoir pris connaissance et copie de nos conditions générales que vous approuvez
    J’approuve sans réserve