Documents pour les sociétés

Greffes Tribunaux de Commerce
Extrait Kbis, Statuts, Bilans, Attestation INSEE, Documents INPI

Documents délivrés par les administrations

Nous pouvons obtenir directement auprès des administrations et organismes compétents les documents officiels certifiés

Documents délivrés par les Greffes des Tribunaux de Commerce

 

  • Extrait Kbis certifié par le Greffier
  • Statuts de sociétés
  • Décisions et PV d’Assemblée
  • Certificat de non-faillite
  • Etat général des créances
  • Bilans

Documents délivrés par l’INSEE

 

  • Attestation INSEE
Attestation INSEE

Documents délivrés par l’INPI

 

  • Certificat de marque
ModeleI NPI